Mentions Légales & Cadre Réglementaire
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : CIEL CENT INFORMATION ECOLOGIQUE LANGUEDOCIEN
- Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343004812
- Numéro SIREN : 323610725
- Numéro SIRET : 323610725 00018
- Code NAF / APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Date de déclaration initiale : 14 Mars 1982 (Préfecture de l'Hérault)
- Siège social : 2 RUE GIRARD, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
- Téléphone administratif : +33 6 55 21 79 25
- Courriel officiel : abdullah68328@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la publication : Dr. Laurent Mercier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et représentant légal de l'association CIEL Cent Information Ecologique Languedocien.
Responsable de la rédaction : Marc Vidal, Secrétaire Général.
3. Hébergement du Service Numérique
La plateforme institutionnelle est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
Prestataire technique d'hébergement : Cloud Platform Infrastructure (Région Europe-Ouest / France).
Assistance technique : Délégué aux systèmes numériques du CIEL – 2 Rue Girard, 34000 Montpellier.
4. Non-Lucrativité & Caractère Désintéressé
L'association exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif et d'utilité publique. Conformément à la législation fiscale régissant les organismes d'intérêt général :
« Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association CIEL CENT INFORMATION ECOLOGIQUE LANGUEDOCIEN. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W343004812. Conformément à la loi 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale. Toutes les cotisations et contributions statutaires sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. »
5. Propriété Intellectuelle & Droit Moral
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes scientifiques, herbiers numérisés, cartographies patrimoniales, photographies d'inventaire, emblème de l'association) sont la propriété exclusive du CIEL ou font l'objet d'autorisations expresses accordées par les auteurs bénévoles.
La reproduction à des fins pédagogiques et non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : CIEL Cent Information Ecologique Languedocien (RNA W343004812) ». Toute exploitation à caractère publicitaire, mercantile ou lucratif est formellement prohibée.
6. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Le CIEL attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses usagers, adhérents et bénévoles :
- Nature des données traitées : Les données recueillies via les formulaires de saisine et de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, téléphone, domaine d'intérêt) sont strictement nécessaires à l'instruction des sollicitations citoyennes et à la gestion de la vie associative.
- Finalité et absence de cession : Ces données ne sont utilisées qu'à des fins exclusives de communication institutionnelle interne. En aucun cas elles ne font l'objet de commercialisation, d'échange ou de cession à des tiers publicitaires.
- Durée de conservation : Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant la clôture de la demande. Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée d'affiliation statutaire.
- Exercice de vos droits statutaires : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à abdullah68328@gmail.com ou par pli postal recommandé au siège social (2 Rue Girard, 34000 Montpellier).